Mentions Légales

 

Société : PASCALJEROME

Activité : Création et commercialisation de foulards

Lieu d'exploitation :15 rue Jules Verne 75011 Paris

Siret : 808755128.00010

Site : pascaljerome.paris

Numéro de déclaration CNIL : 1858004 v 0 du 07 mai 2015

Site hébergé par: WIX.com Inc.

500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.

1-415-358-0857 | Fax 1-415-358-0884

Directeur de la publication: Pascal Peyrebrune

 

Politique commerciale

 

  • La société “ PASCALJEROME “ met à la vente, sur son site “pascaljerome.paris“, uniquement des produits créés et commercialisés par elle même pour des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.

  • L'utilisateur/consommteur final reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus ou tout autre “logiciel mal intentionné“.

  • La société “ PASCALJEROME “ s'efforce de présenter sur les fiches techniques des produits les caractéristiques essentielles de ces articles dont le consommateur final doit prendre connaissance.Le consommateur final est seul responsable du choix et de l'interprétation des données qu'il consulte

  • La société “ PASCALJEROME “ se reserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu du site “pascaljerome.paris“.

  • L'utilisateur ou le consommateur final qui constaterait des inexactitudes, des informations érronées ou manifestement illicites, est tenu d'en informer la société “ PASCALJEROME “par courriel dans la rubrique “Contact“ du site “pascaljerome.paris“

  • Le consommateur final est une personne physique qui opère a des fins personnelles et non professionnelles ou en liaison avec une activité d'entreprise.La société “ PASCALJEROME “ se reserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un “consommateur final“

  • Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l'éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intelectuelle. Les utilisateurs/consommateurs finaux reconnaissent donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront suceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l'éditeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

  • En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web “ pascaljerome.paris “ ne sont collecté par la société “ PASCALJEROME “ qu'avec l'autorisation des utilisateurs finaux dûment informés et en parfaite transparence lors de l'enregistrement sur le site. Pour les utilisateurs/consommateurs finaux qui communiquent des données personnelle en s'enregistrant sur le site pour obtenir une prestation ou une information fournie par la société “PASCALJEROME“ à travers son site, la société “PASCALJEROME“ s'engage à n'utiliser ces données que pour fournir l'information, la prestation ou une recherche marketing la concernant. Les données communiquées par les utilisateurs et consommateurs finaux ne seront en aucun cas utilisées pour leur adresser ensuite de messages publicitaires, sauf accord des utilisateurs/consommateurs finaux. L'utilisateur/consommateur final est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17 il dispose d'un droit d'accés, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante: société “ PASCALJEROME “ 15 rue Jules Verne 75011 Paris.

 

  • La société “ PASCALJEROME “ s'engage pour s'assurer que sa base de données demeure sécurisées à tout moment

 

  • L'utilisateur/consommateur final est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'instaler automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookie en modifiant les parametres de votre navigateur

  • Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur le site “pascaljerome.paris“ vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre à la société “ PASCALJEROME “ en suivant les instructions fournies

  • Le site “pascaljerome.paris“ ne serait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l'utilisateur/consommateur final reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive

 

 En cas de litige, le droit Français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Paris, France.